Conditions générales de vente et de prestation de services

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

Applicables aux clients professionnels et consommateurs

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION ET DÉFINITIONS

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services, ci-après désignées les « CGV », sont émises par :

Only1Agency S.à r.l.-s.

18 route de Capellen

L-8279 Holzem

Luxembourg

RCS Luxembourg : B305425

Numéro de TVA : LU37317385

Numéro matricule : 20262411339

E-mail : info@only1agency.lu

Téléphone : +352 691 545 943

Dans les présentes CGV :

• « Agence » désigne Only1Agency S.à r.l.-s.

• « Client » désigne toute personne physique ou morale commandant une prestation.

• « Consommateur » désigne une personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

• « Professionnel » désigne toute personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

• « Contrat » désigne l’ensemble formé par le devis ou le contrat accepté, ses annexes, les présentes CGV et les éventuels avenants.

• « Livrable » désigne tout contenu, fichier, création, rapport, site internet, maquette, configuration ou autre résultat expressément prévu au Contrat.

• « Plateforme » désigne notamment Meta, Facebook, Instagram, Google, TikTok, LinkedIn, Odoo, un hébergeur ou tout autre service tiers utilisé pour exécuter une prestation.

ARTICLE 2 — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET ORDRE DE PRIORITÉ

Les présentes CGV régissent les prestations proposées par l’Agence, notamment :

• le marketing digital ;

• la gestion des réseaux sociaux ;

• le community management ;

• la photographie ;

• la vidéo ;

• la création de contenu ;

• les campagnes Meta Ads ;

• les campagnes Google Ads ;

• le référencement ;

• l’optimisation Google Business Profile ;

• les cartes NFC Google Avis ;

• la création d’identités visuelles ;

• la création de sites internet ;

• la stratégie digitale ;

• le conseil ;

• l’accompagnement ;

• les prestations connexes proposées par l’Agence.

Les présentes CGV s’appliquent à tout Contrat conclu avec un Professionnel ou un Consommateur.

Les dispositions légales impératives protégeant les consommateurs prévalent sur toute clause contraire.

En cas de contradiction entre plusieurs documents contractuels, l’ordre de priorité est le suivant :

• les avenants ou conditions particulières les plus récents, expressément acceptés ;

• le devis, bon de commande ou contrat signé ;

• les annexes décrivant la prestation ;

• les présentes CGV.

Une facture, un échange informel ou un document établi unilatéralement après la conclusion du Contrat ne modifie pas le Contrat, sauf acceptation écrite des deux parties.

ARTICLE 3 — INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE, DEVIS ET CONCLUSION DU CONTRAT

Les devis sont valables pendant trente jours calendrier à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire.

Les devis précisent notamment :

• les caractéristiques essentielles de la prestation ;

• le périmètre de la mission ;

• le prix ;

• les taxes applicables ;

• les frais éventuels ;

• les Livrables ;

• le calendrier prévisionnel ;

• la durée de la prestation ;

• les modalités de paiement ;

• le nombre de révisions éventuellement incluses.

Le Contrat est conclu lorsque le Client accepte le devis ou le contrat par :

• une signature manuscrite ;

• une signature électronique ;

• une confirmation écrite non équivoque ;

• le paiement de l’acompte expressément prévu.

Le simple silence du Client ne vaut pas acceptation.

Lorsqu’un Consommateur est sollicité par téléphone, il n’est engagé qu’après avoir accepté l’offre par écrit.

Avant la conclusion d’un contrat à distance ou hors établissement, l’Agence communique au Consommateur les informations légalement requises sur un support durable.

Toute demande excédant le périmètre convenu peut faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’un avenant.

Sont notamment considérés comme des éléments supplémentaires :

• une nouvelle fonctionnalité ;

• une Plateforme supplémentaire ;

• une langue supplémentaire ;

• une campagne supplémentaire ;

• une séance de tournage supplémentaire ;

• un Livrable supplémentaire ;

• une révision supplémentaire ;

• un changement important de stratégie ou d’orientation.

ARTICLE 4 — DESCRIPTION GÉNÉRALE DES PRESTATIONS

Le périmètre précis de chaque prestation est celui indiqué dans le devis ou le contrat accepté.

Les descriptions commerciales, exemples, maquettes, illustrations, présentations et échanges préparatoires n’étendent pas automatiquement ce périmètre.

SOUS-ARTICLE 4.1 — GESTION DES RÉSEAUX SOCIAUX ET COMMUNITY MANAGEMENT

La prestation peut comprendre :

• la définition d’une stratégie éditoriale ;

• la création d’un calendrier éditorial ;

• la création ou l’adaptation de publications ;

• la programmation des publications ;

• la modération des commentaires et messages ;

• le community management ;

• la création d’un rapport de performances.

Le devis précise :

• les Plateformes concernées ;

• les formats ;

• le nombre de contenus ;

• la fréquence de publication ;

• les langues ;

• le niveau de modération inclus.

Le Client valide les informations factuelles, offres, prix, promotions, mentions réglementaires et droits attachés aux éléments publiés.

En l’absence de validation dans le délai demandé, l’Agence peut suspendre la programmation et décaler le calendrier.

L’absence de réponse du Client n’autorise pas automatiquement l’Agence à publier le contenu concerné.

Le community management ne comprend pas, sauf mention expresse :

• le service client complet du Client ;

• la gestion de crise ;

• les réponses juridiques ;

• les réponses médicales ;

• les réponses financières ;

• une surveillance humaine permanente des comptes et messages.

SOUS-ARTICLE 4.2 — CRÉATION DE CONTENU, PHOTOGRAPHIE ET VIDÉO

Le devis précise notamment :

• la durée du tournage ;

• le lieu du tournage ;

• les formats ;

• la quantité de contenus livrés ;

• le montage compris ;

• les sous-titres ;

• le nombre de révisions ;

• les délais de livraison ;

• la remise éventuelle des fichiers sources ou des rushes.

Le Client obtient les autorisations nécessaires concernant :

• les lieux de tournage ;

• les produits et œuvres apparaissant dans les contenus ;

• les personnes photographiées ou filmées ;

• l’utilisation et la diffusion de l’image des personnes concernées.

Cette obligation ne s’applique pas lorsque l’obtention de ces autorisations est expressément confiée par écrit à l’Agence.

Sauf disposition différente du devis, toute annulation ou demande de report d’un shooting doit être notifiée au moins quarante-huit heures avant l’horaire convenu.

En cas d’annulation tardive imputable au Client, le temps réservé et les frais non récupérables peuvent être facturés.

Cette disposition s’applique sous réserve des droits impératifs du Consommateur et des cas de force majeure dûment justifiés.

SOUS-ARTICLE 4.3 — META ADS, GOOGLE ADS ET PUBLICITÉ EN LIGNE

La prestation peut inclure :

• l’audit des comptes publicitaires ;

• la configuration de l’environnement publicitaire ;

• la définition de la stratégie ;

• la création des campagnes ;

• la configuration des audiences ;

• la création ou l’adaptation des annonces ;

• le suivi des performances ;

• l’optimisation des campagnes ;

• les tests A/B ;

• la création de rapports.

La configuration complète d’un environnement publicitaire créé depuis zéro peut constituer une prestation unique distincte.

Sauf mention expresse, le budget publicitaire, les achats médias et les frais des Plateformes ne sont pas inclus dans les honoraires de l’Agence.

Ces dépenses sont payées directement par le Client à la Plateforme ou avancées selon une convention écrite spécifique.

Les comptes, pages, pixels, ensembles de données et moyens de paiement doivent, autant que possible, rester au nom et sous la propriété du Client.

L’Agence reçoit uniquement les accès nécessaires à l’exécution de sa mission.

Lorsque la Plateforme permet d’accorder un accès partenaire ou utilisateur, l’Agence ne demande pas le mot de passe personnel du Client.

L’Agence ne garantit aucun volume minimum concernant :

• les ventes ;

• le chiffre d’affaires ;

• les prospects ;

• les conversions ;

• l’audience ;

• le classement ;

• le coût par résultat ;

• le retour sur investissement.

Les résultats dépendent notamment :

• du marché ;

• de l’offre du Client ;

• de la concurrence ;

• du budget publicitaire ;

• de la qualité des contenus ;

• du site internet ou de la page de destination ;

• de la réactivité du Client ;

• du suivi commercial du Client ;

• des décisions et règles des Plateformes.

SOUS-ARTICLE 4.4 — GOOGLE BUSINESS PROFILE ET CARTES NFC GOOGLE AVIS

L’optimisation d’une fiche Google Business Profile peut comprendre :

• la vérification des informations ;

• le choix ou l’adaptation des catégories ;

• la rédaction ou l’adaptation de la description ;

• l’ajout ou l’optimisation des photos ;

• la présentation des services ;

• la création de publications ;

• des recommandations destinées à améliorer la visibilité locale.

Le Client demeure propriétaire de sa fiche Google Business Profile.

Il reste responsable de l’exactitude des informations publiées et de l’éligibilité de son établissement.

Les cartes NFC facilitent l’accès à une page ou à un lien permettant de déposer un avis.

Elles ne garantissent :

• ni le dépôt d’un avis ;

• ni l’obtention d’une note particulière ;

• ni la publication d’un avis ;

• ni la visibilité d’un avis.

Le Client s’interdit d’utiliser les cartes NFC pour :

• obtenir de faux avis ;

• rémunérer un avis ;

• exercer une pression sur une personne ;

• contourner les règles applicables aux avis en ligne.

La compatibilité dépend notamment :

• du téléphone utilisé ;

• de l’activation de la fonction NFC ;

• du navigateur ;

• de la connexion internet ;

• des services tiers.

Les quantités incluses dans un package sont celles indiquées dans les présentes CGV ou dans le devis.

SOUS-ARTICLE 4.5 — IDENTITÉ VISUELLE ET CRÉATION GRAPHIQUE

La prestation peut comprendre :

• la création d’un logo ;

• la création d’une palette de couleurs ;

• la sélection de typographies ;

• la réalisation d’une charte graphique ;

• la création de supports de communication.

Le nombre de propositions, de révisions, de formats et de fichiers sources est défini dans le devis.

Avant toute exploitation, le Client effectue ou fait effectuer les recherches d’antériorité et les formalités de dépôt de marque qui n’ont pas été expressément confiées à l’Agence.

Sans mission spécifique de recherche juridique, l’Agence ne garantit pas la disponibilité juridique d’un nom, signe, logo ou concept proposé.

SOUS-ARTICLE 4.6 — CRÉATION DE SITES INTERNET ET SERVICES TECHNIQUES

Le devis précise notamment :

• le nombre de pages ;

• les langues ;

• les fonctionnalités ;

• les intégrations ;

• les contenus compris ;

• l’adaptation aux téléphones, tablettes et ordinateurs ;

• le référencement initial ;

• l’hébergement ;

• le nom de domaine ;

• la maintenance ;

• la formation ;

• les tests et procédures de validation ;

• les éventuelles migrations.

Le Client fournit les textes, images, mentions légales, politique de confidentialité, informations commerciales et accès nécessaires, sauf si leur création est incluse dans la prestation.

L’Agence peut assister le Client dans la préparation de ces éléments.

L’Agence ne se substitue toutefois pas à un avocat ou à un autre conseil juridique pour valider leur conformité réglementaire.

Sauf maintenance souscrite, la prestation prend fin après la mise en ligne et la correction des anomalies relevant du périmètre accepté.

Ne sont pas inclus, sauf mention contraire :

• les évolutions ultérieures ;

• les mises à jour ;

• les sauvegardes ;

• le renouvellement des licences ;

• les incidents survenant après la livraison ;

• les adaptations imposées ultérieurement par un service tiers.

ARTICLE 5 — PACKAGES MENSUELS

Les packages sont proposés sur devis.

Ils constituent des cadres commerciaux.

Le devis précise :

• les Plateformes ;

• les quantités ;

• les langues ;

• le calendrier ;

• la durée ;

• le prix ;

• les limites applicables.

Les mentions « tout », « complet », « continu », « avancé », « premium », « selon vos besoins » ou « 24/7 » ne signifient jamais qu’une quantité illimitée est incluse.

Les prestations sont exécutées dans le périmètre, le calendrier et les ressources convenus.

SOUS-ARTICLE 5.1 — PACKAGE LANCEMENT

Le package Lancement comprend, sous réserve des précisions du devis :

• la gestion complète des réseaux sociaux convenus ;

• un calendrier éditorial mensuel ;

• deux heures de shooting photo et vidéo par mois ;

• la création des publications prévues au calendrier ;

• le community management standard ;

• un rapport mensuel ;

• deux cartes NFC Google Avis ;

• le support par e-mail.

SOUS-ARTICLE 5.2 — PACKAGE CROISSANCE

Le package Croissance comprend le package Lancement, avec les adaptations suivantes :

• quatre heures de shooting photo et vidéo au total par mois, remplaçant les deux heures du package Lancement ;

• la création de Reels selon le volume fixé dans le devis ;

• la gestion Meta Ads, hors budget publicitaire ;

• l’optimisation hebdomadaire des campagnes ;

• un rapport hebdomadaire remplaçant le rapport mensuel ;

• quatre cartes NFC Google Avis au total ;

• le support prioritaire.

SOUS-ARTICLE 5.3 — PACKAGE PERFORMANCE

Le package Performance comprend le package Croissance, avec les adaptations suivantes :

• huit heures de shooting photo et vidéo au total par mois ;

• la création de contenus premium selon les formats et volumes précisés dans le devis ;

• la gestion avancée Meta Ads ;

• des tests A/B lorsque le budget, le volume de données et la Plateforme le permettent ;

• un rapport hebdomadaire ;

• six cartes NFC Google Avis au total ;

• le support 24/7 selon la définition du sous-article 5.6.

SOUS-ARTICLE 5.4 — PACKAGE TOUT INCLUS

Le package Tout inclus comprend le package Performance et peut inclure :

• des shootings photo et vidéo planifiés selon les besoins identifiés, les disponibilités de l’Agence et les limites précisées dans le devis ;

• la gestion complète des réseaux sociaux convenus ;

• la gestion complète Meta Ads, hors budget publicitaire ;

• une production continue de contenu dans le cadre du calendrier convenu ;

• un community management avancé ;

• un rapport hebdomadaire ;

• le support 24/7 selon la définition du sous-article 5.6.

SOUS-ARTICLE 5.5 — PROJET SUR MESURE

Le Projet sur mesure est défini exclusivement dans le devis.

Il peut réunir :

• une stratégie personnalisée ;

• la création de contenu sur mesure ;

• la gestion Meta Ads ;

• la gestion des réseaux sociaux ;

• des shootings adaptés aux besoins du Client ;

• des cartes NFC Google Avis ;

• un reporting adapté au projet ;

• un support prioritaire.

SOUS-ARTICLE 5.6 — SUPPORT STANDARD, PRIORITAIRE ET 24/7

Sauf engagement de niveau de service distinct :

• le support standard est traité pendant les jours ouvrables ;

• le support prioritaire est placé avant les demandes standard pendant ces mêmes périodes ;

• le support 24/7 signifie que le Client peut transmettre une demande à toute heure.

Le support 24/7 ne garantit pas :

• une intervention immédiate ;

• une disponibilité humaine permanente ;

• un délai de résolution déterminé.

Les horaires habituels de l’Agence sont du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure du Luxembourg, hors jours fériés.

Les urgences critiques sont appréciées raisonnablement selon leur nature, les accès disponibles et la dépendance éventuelle à une Plateforme tierce.

SOUS-ARTICLE 5.7 — UTILISATION DES QUOTAS MENSUELS

Sauf indication contraire, les heures de shooting, contenus, rapports et autres volumes inclus se rapportent au mois concerné.

Ils ne sont :

• ni cumulables ;

• ni convertibles en espèces ;

• ni automatiquement reportables sur le mois suivant.

Un report peut être convenu par écrit lorsque l’Agence est responsable de l’impossibilité d’exécuter la prestation.

ARTICLE 6 — PRIX, TAXES ET FRAIS EXTERNES

Les prix sont exprimés en euros hors taxes pour les Professionnels, sauf indication contraire.

La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation.

Pour les Consommateurs, le prix total toutes taxes comprises, les frais supplémentaires et, lorsque le prix ne peut pas être calculé à l’avance, son mode de calcul sont communiqués avant la conclusion du Contrat.

Sauf mention expresse, ne sont pas inclus :

• les budgets publicitaires ;

• les licences ;

• les polices de caractères payantes ;

• les musiques ;

• les banques d’images ;

• les abonnements ;

• les extensions ;

• les noms de domaine ;

• l’hébergement ;

• les outils tiers ;

• les impressions ;

• les frais de déplacement extraordinaires ;

• les achats médias ;

• les prestations externes.

Aucun frais externe non prévu n’est engagé au nom du Client sans son accord préalable, sauf dépense urgente expressément autorisée par le Contrat.

ARTICLE 7 — FACTURATION, ACOMPTE ET PAIEMENT

Les modalités de facturation sont celles du devis ou du contrat.

À défaut, les factures sont payables dans les quinze jours calendrier suivant leur émission.

Les prestations récurrentes peuvent être facturées au début de chaque période mensuelle.

Lorsque le devis prévoit un acompte, l’Agence peut attendre son encaissement avant de réserver les ressources ou de commencer la prestation.

L’acompte est imputé sur le prix total.

En cas d’annulation, son traitement dépend :

• du travail déjà réalisé ;

• des frais engagés ;

• des conditions d’annulation ;

• du droit de rétractation du Consommateur, lorsqu’il s’applique.

Le Client signale toute contestation motivée d’une facture dans un délai raisonnable.

La contestation d’une partie de la facture ne suspend pas le paiement de la partie non contestée.

ARTICLE 8 — RETARD ET DÉFAUT DE PAIEMENT

SOUS-ARTICLE 8.1 — CLIENTS PROFESSIONNELS

À défaut de paiement à l’échéance, l’Agence peut réclamer, sans rappel préalable :

• les intérêts de retard applicables aux transactions commerciales ;

• l’indemnité forfaitaire légale de quarante euros pour frais de recouvrement ;

• une indemnisation raisonnable complémentaire lorsque les frais réels de recouvrement dépassent ce montant.

SOUS-ARTICLE 8.2 — CLIENTS CONSOMMATEURS

Les intérêts de retard éventuellement réclamés à un Consommateur le sont uniquement dans les conditions, délais et taux autorisés par la loi luxembourgeoise.

Les mentions légalement requises doivent figurer sur la facture.

SOUS-ARTICLE 8.3 — MESURES COMMUNES

Après une notification écrite restée sans effet, l’Agence peut :

• suspendre les prestations qui n’ont pas encore été exécutées ;

• retenir les Livrables qui n’ont pas été payés ;

• résilier le Contrat.

L’Agence ne bloque pas abusivement l’accès du Client à ses propres comptes ou données.

Elle lui restitue les éléments lui appartenant, sous réserve des droits de rétention légalement admissibles.

ARTICLE 9 — DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION DES PRESTATIONS RÉCURRENTES

La durée initiale et l’éventuel engagement minimum sont fixés dans le devis.

À défaut de durée minimum expressément convenue, une prestation mensuelle est conclue sans engagement minimum et se poursuit pour des périodes mensuelles successives.

Chacune des parties peut mettre fin à une prestation mensuelle sans engagement par notification écrite.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours si elle est reçue avant le début de la période suivante.

Toute période déjà commencée et les frais externes irrévocablement engagés restent dus, sous réserve du droit de rétractation du Consommateur.

Lorsqu’une durée ferme ou un préavis spécifique est prévu, les conditions du devis s’appliquent, sous réserve des droits impératifs du Consommateur et de l’obligation d’information sur la reconduction et la résiliation.

ARTICLE 10 — OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et actualisées ;

• transmettre en temps utile les contenus, accès, validations et éléments nécessaires ;

• désigner une personne habilitée à donner des instructions et à valider les Livrables ;

• vérifier avant publication les informations factuelles, prix, promotions, liens et mentions réglementaires ;

• détenir les autorisations et droits relatifs aux textes, images, logos, marques, musiques, bases de données et autres éléments transmis ;

• ne pas demander de contenu illicite, trompeur, discriminatoire, diffamatoire ou contraire aux règles des Plateformes ;

• sécuriser ses comptes ;

• activer la double authentification lorsque cela est possible ;

• informer immédiatement l’Agence de tout incident de sécurité ;

• respecter les conditions des Plateformes et les lois applicables à son activité.

Le Client demeure responsable :

• de la légalité de son offre ;

• de ses produits et services ;

• de ses prix ;

• de ses promotions ;

• des décisions commerciales prises à partir des Livrables.

ARTICLE 11 — COLLABORATION, VALIDATIONS ET RÉVISIONS

Sauf délai différent annoncé par l’Agence, le Client transmet ses validations ou demandes de correction dans les cinq jours ouvrables suivant l’envoi d’un Livrable ou d’une demande de validation.

En l’absence de réponse, l’Agence adresse un rappel et peut :

• suspendre l’étape concernée ;

• déplacer les dates de tournage ou de publication ;

• réaffecter ses ressources ;

• facturer le travail déjà réalisé.

L’absence de réponse n’autorise pas l’Agence à publier un contenu sensible ou à engager une nouvelle dépense non approuvée.

Le nombre de révisions incluses est celui indiqué dans le devis.

Une révision consiste en des ajustements raisonnables effectués dans l’orientation précédemment validée.

Un changement de concept, de stratégie, de cible, de structure, de fonctionnalité ou de brief constitue une nouvelle demande pouvant être facturée séparément.

ARTICLE 12 — DÉLAIS ET EXÉCUTION

Les délais sont prévisionnels, sauf date ferme expressément convenue.

Ils commencent lorsque l’Agence dispose :

• du Contrat accepté ;

• de l’acompte éventuel ;

• de tous les éléments nécessaires à la prestation.

Les retards dus au Client, à une Plateforme, à un fournisseur, à une autorité ou à un événement de force majeure prolongent raisonnablement le calendrier.

L’Agence informe le Client lorsqu’un retard significatif est identifié.

Pour un Consommateur, à défaut de date ou de délai convenu, la prestation est exécutée dans le délai légal applicable, en principe au plus tard trente jours après la conclusion du Contrat.

Ce délai suppose que le Consommateur fournisse les informations et accès indispensables à la réalisation de la prestation.

ARTICLE 13 — OBLIGATIONS DE L’AGENCE ET ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

L’Agence exécute ses prestations avec diligence et selon les règles professionnelles raisonnablement applicables.

Sauf engagement écrit de résultat, ses obligations sont des obligations de moyens.

L’Agence ne garantit pas :

• le fonctionnement ininterrompu d’une Plateforme ;

• l’acceptation d’une publicité ;

• le maintien d’un compte ;

• une position précise sur un moteur de recherche ;

• un nombre d’avis ;

• une croissance d’audience ;

• une performance commerciale déterminée.

ARTICLE 14 — PLATEFORMES ET PRESTATAIRES TIERS

Les Plateformes et prestataires tiers appliquent leurs propres contrats, politiques, tarifs et limitations.

Ils peuvent notamment :

• modifier leurs services ;

• changer leurs algorithmes ;

• modifier leurs interfaces ou règles ;

• refuser une annonce ;

• suspendre un compte ;

• interrompre un service.

L’Agence n’est pas responsable d’une décision tierce qu’elle ne contrôle pas.

Elle assiste raisonnablement le Client lorsque cette assistance entre dans le périmètre convenu.

Les éventuels remboursements de budgets ou abonnements tiers dépendent des conditions du fournisseur concerné.

ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SOUS-ARTICLE 15.1 — ÉLÉMENTS PRÉEXISTANTS ET OUTILS DE L’AGENCE

L’Agence conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire, modèles, bibliothèques, composants génériques, codes réutilisables, processus, outils, gabarits et éléments antérieurs au Contrat.

Leur intégration dans un Livrable n’emporte pas leur cession.

SOUS-ARTICLE 15.2 — DROITS SUR LES LIVRABLES

La cession ou la licence accordée au Client prend effet après le paiement intégral des sommes dues.

Les modalités sont précisées dans le devis, notamment :

• les éléments transférés ;

• leur destination ;

• leur étendue ;

• leur durée ;

• leur territoire.

À défaut de précision, le Client reçoit une licence non exclusive, mondiale et valable pendant la durée légale des droits.

Cette licence lui permet d’utiliser, reproduire et communiquer les Livrables finaux pour les besoins normaux de son activité.

Elle n’inclut pas la revente autonome des Livrables, modèles ou composants réutilisables de l’Agence.

Les fichiers sources, rushes, projets de montage, fichiers de travail et codes sources ne sont remis que s’ils sont prévus dans le devis.

Les polices, musiques, images, extensions et autres éléments tiers restent soumis à leurs licences propres.

SOUS-ARTICLE 15.3 — PORTFOLIO ET COMMUNICATION

Pour un Client professionnel, l’Agence peut mentionner son nom et présenter les Livrables publiquement diffusés dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client ou obligation de confidentialité.

Toute utilisation de données personnelles, d’images de personnes, de résultats confidentiels ou d’un projet non encore public nécessite une base juridique ou une autorisation appropriée.

Pour un Consommateur, l’Agence sollicite une autorisation préalable avant toute présentation identifiable.

ARTICLE 16 — OUTILS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

L’Agence peut utiliser des outils d’assistance, d’automatisation ou d’intelligence artificielle afin de préparer :

• des idées ;

• des textes ;

• des images ;

• des analyses ;

• des variantes.

Ces outils sont utilisés lorsque cela est adapté à la prestation.

L’Agence conserve une supervision humaine raisonnable.

L’Agence évite de transmettre des données confidentielles ou personnelles à un outil d’intelligence artificielle externe sans base appropriée, instruction du Client ou mesures contractuelles adéquates.

Les éventuelles restrictions d’utilisation ou obligations de transparence sont précisées dans le devis lorsque l’outil joue un rôle substantiel dans la prestation.

ARTICLE 17 — CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie protège les informations commerciales, stratégiques, financières, techniques, accès et documents confidentiels reçus de l’autre partie.

Elle utilise ces informations uniquement pour l’exécution du Contrat.

Elle les communique exclusivement aux personnes qui doivent en connaître.

Cette obligation ne couvre pas les informations :

• déjà publiques sans faute de la partie qui les reçoit ;

• obtenues licitement d’un tiers ;

• développées indépendamment ;

• dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente.

L’obligation de confidentialité demeure applicable pendant cinq ans après la fin du Contrat.

Elle reste applicable sans limitation de durée aux secrets d’affaires protégés par la loi.

ARTICLE 18 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

SOUS-ARTICLE 18.1 — DONNÉES PROPRES DE L’AGENCE

Lorsque l’Agence traite les coordonnées du Client afin de gérer les devis, contrats, factures, communications et obligations légales, elle agit comme responsable du traitement conformément à sa politique de confidentialité.

SOUS-ARTICLE 18.2 — TRAITEMENTS EFFECTUÉS POUR LE COMPTE DU CLIENT

Lorsque l’Agence traite des données personnelles pour le compte et sur instruction du Client, les parties concluent un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du Règlement général sur la protection des données.

Cet accord précise notamment :

• l’objet du traitement ;

• la durée du traitement ;

• les finalités ;

• les catégories de données ;

• les catégories de personnes concernées ;

• les mesures de sécurité ;

• l’assistance fournie au Client ;

• la gestion des incidents ;

• les sous-traitants ultérieurs ;

• le sort des données à la fin de la prestation.

Le Client demeure responsable :

• de la licéité de la collecte ;

• des informations fournies aux personnes concernées ;

• des bases juridiques utilisées ;

• des durées de conservation ;

• des instructions transmises à l’Agence.

SOUS-ARTICLE 18.3 — SÉCURITÉ ET ACCÈS

Chaque partie applique des mesures de sécurité proportionnées.

Le Client ne transmet pas de mot de passe personnel lorsque la Plateforme permet un accès partenaire ou utilisateur.

À la fin du Contrat, les accès de l’Agence sont retirés.

Les données sont restituées ou supprimées selon les conditions prévues dans le Contrat, sous réserve des obligations légales de conservation.

ARTICLE 19 — SOUS-TRAITANCE

L’Agence peut recourir à des collaborateurs ou sous-traitants qualifiés afin d’exécuter une partie des prestations.

Elle demeure responsable de leur coordination dans les limites du Contrat.

Lorsqu’un sous-traitant ultérieur traite des données personnelles pour le compte du Client, son recours est encadré par l’accord de sous-traitance RGPD et les garanties applicables.

Des garanties supplémentaires peuvent être nécessaires en cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen.

ARTICLE 20 — RESPONSABILITÉ

Chaque partie répond des dommages directs, certains et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est imputable.

Pour les Clients professionnels et dans les limites autorisées par la loi, l’Agence n’est pas responsable :

• des dommages indirects ;

• des pertes de bénéfice ;

• des pertes de chiffre d’affaires ;

• des pertes d’opportunité ;

• des atteintes à la réputation ;

• des pertes de données ;

• des conséquences d’une décision prise par le Client ;

• des conséquences d’un contenu fourni par le Client ;

• d’un accès compromis placé sous le contrôle du Client ;

• d’une défaillance d’un prestataire tiers.

Pour les Clients professionnels et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de l’Agence au titre d’un événement est limitée au montant hors taxes effectivement payé pour la prestation directement à l’origine du dommage au cours des six mois précédant l’événement.

Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle est interdite par la loi, notamment en cas :

• de dol ;

• de faute intentionnelle ;

• d’atteinte à l’intégrité physique ;

• d’atteinte aux droits impératifs d’un Consommateur.

ARTICLE 21 — SUSPENSION ET RÉSILIATION POUR MANQUEMENT

En cas de manquement suffisamment grave, la partie lésée peut mettre l’autre partie en demeure d’y remédier dans un délai raisonnable.

Ce délai est fixé, en principe, à dix jours calendrier.

À défaut de régularisation, la partie lésée peut suspendre ou résilier le Contrat, sans préjudice des sommes dues et des dommages prouvés.

L’Agence peut suspendre immédiatement une action :

• manifestement illicite ;

• dangereuse pour la sécurité ;

• contraire aux règles d’une Plateforme ;

• susceptible d’engager sa responsabilité.

L’Agence en informe le Client dans les meilleurs délais.

À la fin du Contrat, le Client paie :

• les prestations exécutées ;

• les périodes commencées conformément au Contrat ;

• les frais autorisés ;

• les engagements non annulables.

Ces obligations s’appliquent sous réserve des droits de rétractation et autres droits impératifs du Consommateur.

ARTICLE 22 — DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS

Lorsqu’un Contrat est conclu à distance ou hors établissement et qu’aucune exception légale ne s’applique, le Consommateur dispose de quatorze jours calendrier pour se rétracter sans devoir motiver sa décision.

Pour une prestation de services, le délai court à compter de la conclusion du Contrat.

Le Consommateur peut utiliser le formulaire figurant à l’Annexe 2 ou adresser toute déclaration claire :

• par e-mail à info@only1agency.lu ;

• par courrier au siège de l’Agence.

La déclaration doit être envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.

Si le Consommateur demande expressément que l’exécution commence avant la fin du délai, il reste redevable, en cas de rétractation, d’un montant proportionnel à la partie déjà exécutée.

Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne disparaît que si le Consommateur a préalablement :

• demandé l’exécution de la prestation ;

• reconnu expressément qu’il perdrait son droit après l’exécution complète.

L’Agence rembourse les sommes devant être restituées dans le délai légal.

Le remboursement intervient, en principe, au plus tard quatorze jours après que l’Agence a été informée de la rétractation.

Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

DÉCLARATION DE DÉMARRAGE ANTICIPÉ

Lorsqu’un Consommateur souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, la déclaration suivante doit être acceptée séparément :

« Je demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours. Je reconnais qu’après l’exécution complète de la prestation, je perdrai mon droit de rétractation. En cas de rétractation avant l’exécution complète, je devrai payer la partie de la prestation déjà exécutée. »

ARTICLE 23 — FORCE MAJEURE

Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement imprévisible ou échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :

• une panne généralisée ;

• une cyberattaque majeure ;

• une catastrophe naturelle ;

• un incendie ;

• une guerre ;

• une grève externe ;

• une pandémie ;

• une décision administrative ;

• l’interruption essentielle d’un fournisseur.

La partie concernée informe l’autre partie dès que raisonnablement possible.

Elle prend les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement.

Si l’empêchement se prolonge au-delà de soixante jours et prive durablement le Contrat de son objet, chaque partie peut résilier les prestations concernées.

ARTICLE 24 — RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT AMIABLE

Toute réclamation doit être adressée :

• par e-mail à info@only1agency.lu ;

• par courrier au siège de l’Agence.

La réclamation doit indiquer :

• le numéro du devis ou de la facture ;

• une description précise du problème ;

• les justificatifs utiles.

L’Agence s’efforce d’y répondre dans un délai raisonnable.

Après une réclamation préalable restée sans solution, un Consommateur peut proposer un règlement extrajudiciaire et saisir notamment :

Service national du Médiateur de la consommation

6 rue du Palais de Justice

L-1841 Luxembourg

E-mail : info@mediateurconsommation.lu

Site internet : www.mediateurconsommation.lu

L’Agence indique, conformément à la loi, si elle accepte de participer à la procédure concernée.

Le Consommateur conserve dans tous les cas son droit de saisir un tribunal.

ARTICLE 25 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Le Contrat est régi par le droit luxembourgeois.

Ce choix ne prive pas un Consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.

Pour les litiges entre Professionnels et après une tentative raisonnable de règlement amiable, les juridictions de Luxembourg-Ville sont exclusivement compétentes, sauf règle impérative contraire.

Pour un Consommateur, la compétence juridictionnelle est déterminée par les règles impératives applicables.

ARTICLE 26 — COMMUNICATIONS, PREUVE ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Les communications, validations, instructions et notifications peuvent être échangées par :

• e-mail ;

• signature électronique ;

• outil de gestion convenu.

Les parties s’engagent à maintenir leurs coordonnées à jour.

Les documents et échanges électroniques peuvent servir de preuve dans les limites admises par la loi.

Une notification de résiliation ou de rétractation doit permettre d’en établir la date et le contenu.

ARTICLE 27 — NULLITÉ PARTIELLE, RENONCIATION ET MODIFICATION

Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.

Les parties remplacent, si nécessaire, la clause concernée par une disposition valable se rapprochant de son objectif licite.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Toute modification d’un Contrat en cours doit être acceptée par écrit.

Une nouvelle version des CGV ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà conclue sans l’accord du Client.

ANNEXE 1 — SYNTHÈSE DES SERVICES ET PACKAGES

SERVICES PROPOSÉS SÉPARÉMENT

• Gestion des réseaux sociaux : stratégie, calendrier, création, programmation et community management.

• Google Business Profile : optimisation de la fiche pour améliorer la visibilité locale.

• Cartes NFC Google Avis : accès rapide à une page permettant de déposer un avis.

• Meta Ads : création, gestion et optimisation de campagnes Facebook et Instagram.

• Google Ads : campagnes destinées aux personnes recherchant activement les produits ou services du Client.

• Création de contenu : photos, vidéos, Reels et contenus publicitaires.

• Identité visuelle : logo, palette, typographies et supports de communication.

• Création de sites internet : conception de sites modernes, rapides, responsives et orientés conversion.

PACKAGES

Package Lancement : présence professionnelle sur les réseaux sociaux avec deux heures de shooting, un rapport mensuel et deux cartes NFC.

Package Croissance : package Lancement enrichi avec quatre heures de shooting, la création de Reels, Meta Ads, une optimisation et un rapport hebdomadaires et quatre cartes NFC.

Package Performance : package Croissance enrichi avec huit heures de shooting, des contenus premium, une gestion Meta Ads avancée, des tests A/B, six cartes NFC et le support 24/7.

Package Tout inclus : prise en charge globale de la communication digitale dans les limites définies dans le devis.

Projet sur mesure : combinaison personnalisée de prestations en fonction du projet et des objectifs.

ANNEXE 2 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat conclu à distance ou hors établissement dans les conditions légales.

À l’attention de :

Only1Agency S.à r.l.-s.

18 route de Capellen

L-8279 Holzem

Luxembourg

E-mail : info@only1agency.lu

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation :

Numéro du devis ou du contrat :

Date de conclusion du contrat :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :